Conditions Générales de Vente

1. Application des Conditions Générales de Vente

1.1 Toutes les commandes passées sur www.patesella.ch sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

1.2 Patesella se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication de la nouvelle version vaut acceptation de cette dernière.

2. Commandes

2.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

2.2 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de Patesella.

2.3 Patesella se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou de non respect des présentes conditions.

2.4 Les données que vous renseignez en passant commande ne sont pas transmises à des tiers à des fins publicitaires.

3. Prix

3.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, mais hors frais de livraison.

3.2 Les frais de livraison sont calculés en fonction du volume et du poids de la commande.

3.3 Patesella se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps.

4. Livraison

4.1 Sauf accord différent entre les parties concernées, les commandes confirmées par Patesella seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande en Suisse uniquement.

4.2 Patesella fait tout son possible pour assurer une livraison dans les meilleures délais, dépendamment par la quantité commandée.

5. Vérification de la marchandise

5.1 Il vous incombe de vérifier le bon état de la marchandise à réception.

5.2 Si vous constatez que de la marchandise a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Patesella dans les 7 jours qui suivent la livraison.

6. Retours

6.1 Les conditions d’un éventuel retour doivent être discutées et définies au préalable sur patesella@gmail.com et confirmées par Patesella de la même façon.

6.2 Après discussion (voir point 6.1), le retour des marchandises est accepté uniquement dans leur emballage d'origine.

7. Paiement

7.1 Sauf accord différent entre les parties concernées, la facture est jointe au colis et payable à 30 jours. Patesella se réserve toutefois le droit de demander un paiement d’avance, notamment lors d’une première commande ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

8. Retard de paiement

8.1 Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus.

8.2 Patesella se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande, dans le cas d’un antécédent de retard de paiement.

9. Garantie sur les produits Patesella

9.1 Les pâtes à modeler Ella sont garanties 6 mois à dater de la date de commande. Durant cette période, si vous deviez constater un défaut, ne découlant pas d’une mauvaise utilisation, il vous incomberait d’en faire part immédiatement à patesella@gmail.com.

10. Service après-vente

10.1 Toutes questions, autres que celles traitées sur le site, concernant l’utilisation et la conservation des Pâtes à modeler Ella peuvent être envoyée à patesella@gmail.com.

11. Limitation de la responsabilité

11.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information.

11.2 Le mode de fabrication artisanal des Pâtes à modeler Ella peut entraîner des nuances de teintes et de consistances entre les différents lots. Cela n’est pas en soit un défaut et ne justifie pas le retour du produit.

12. Forces majeures
12.1 Patesella fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, catastrophes naturelles ou autres qui empêcheraient la production, le transport ou la livraison des produits.

12.2 En cas de retard, Patesella s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

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